Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Joylead, éditée par Joyloc, qui permet aux professionnels de centraliser leurs leads publicitaires, de les rappeler, de les relancer par email, WhatsApp et LinkedIn, et de prospecter des entreprises.

2. Compte et organisation

Le service est réservé aux professionnels (B2B). Chaque organisation dispose d'un espace isolé ; le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

3. Abonnement, essai et facturation

• L'accès payant est facturé par abonnement mensuel (plans Starter, Growth, Scale), via Stripe. Les prix s'entendent hors taxes.
• Une période d'essai avec des limites réduites est proposée sans carte bancaire.
• Chaque plan inclut des quotas mensuels (actions d'envoi, crédits d'enrichissement) ; au-delà, les envois sont mis en pause jusqu'au mois suivant ou au passage à un plan supérieur.
• L'abonnement est résiliable à tout moment depuis le portail de facturation ; il prend fin au terme de la période en cours.

4. Usage conforme et prospection responsable

Le client s'engage à :

• ne prospecter par email B2C qu'avec le consentement préalable des personnes ; la plateforme bloque ces envois par défaut ;
• respecter les oppositions (la liste d'exclusion est appliquée automatiquement à chaque envoi) ;
• assumer le risque lié à l'automatisation LinkedIn, contraire aux conditions de LinkedIn, acceptée explicitement compte par compte ;
• ne pas envoyer de contenu illicite, trompeur ou de spam.

En cas de manquement grave (plaintes massives, contenu illicite), Joyloc peut suspendre les envois puis le compte, après notification.

5. Données

Le client reste propriétaire et responsable de traitement de ses données prospects. Joyloc agit en sous-traitant selon le DPA. Le client peut exporter et supprimer ses données à tout moment depuis l'application.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de Joyloc est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au cours des douze derniers mois. Joyloc n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par le client ni de la délivrabilité chez les fournisseurs tiers.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Joyloc, après tentative de résolution amiable.